Exemple de document type
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour la création ou la reprise d'entreprise

Objet : Demande de déblocage anticipé de participation

 

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de solliciter de votre part un déblocage anticipé, des sommesissues de ma participation aux résultats de l'entreprise, en raison de la création/la reprise d'une entreprise industrielle/commerciale/artisanale/agricole, à titre individuel/sous la forme d'une société.

Je souhaiterais, au titre de ce déblocage anticipé, obtenir la somme de ____________(indiquerla somme).

OU

Je souhaiterais, au titre de ce déblocage anticipé, obtenir la totalité dessommes me revenant, dues au titre de ma participation aux résultats de l'entreprise, soitune somme de ________€ (indiquerla somme)

Pièces jointes :