Exemple de document type
Lettre de recours par une entreprise auprès de la CADA
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de recours aupès de la CADA. Vous souhaitez obtenir un document administratif pour lequel vous avez fait une demande à l'administration qui le détient. Or cette dernière vous a opposé un refus.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / ville
Objet : Demande d'avis
Monsieur le Président,
Je sollicite par la présente votre Commission d'une demande d'avis sur le refusopposé par _____________ (indiquer l'administration qui vous refuse le document) à ma demande de communication du document suivant :
- _____________ (indiquer le nom du document, suivi d'une brève description)
Vous trouverez pour ce faire, jointes à la présente unecopie de lalettre de refus de communication opposé par l'administration en question, datée du_________ (indiquer la date)
OU :unecopie de ma demande de communication de document
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Modifié le : 27/06/2012 16:14:11
Nombre de mots : 192