Exemple de document type
Lettre de déclaration d'existence d'une société

Objet : Déclaration d'existence
 

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société_____________ (indiquer la dénomination sociale), _______________ (indiquer la forme sociale) au capital de ______________ (indiquer le capital social), ayant pour objet _____________ (indiquer l'objet social), RCS n° ____________ (indiquer le numéro et le lieu d'immatriculation) dont le siège social est établi sis ______________ (indiquer l'adresse).

Les statuts de la société ont été enregistrés auprès dela recette des impôts de _______________ (indiquer le lieu), le ___________ (indiquer la date) et la demande d'immatriculation de la société effectuée le ___________ (indiquer la date).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.