Exemple de document type
Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit

Objet : Demande d'autorisation de travail de nuit

 

Monsieur l'inspecteur du travail,

Notre société _____ (indiquer la dénomination sociale), qui applique la convention collective ________ (indiquer la convention),OUqui n'entre pas dans le champ d'application d'une convention collective, est amenée à mettre en place un travail de nuit.

En effet, ______________ (détailler les raisons qui vous poussent à recourir au travail de nuit ; par rapportà la nature de l'activité).

En l'absence de d'accord de branche étendu applicable dans notresociété, relatif au travail de nuit, nous sollicitons votre autorisation pour affecteren travail de nuit les salariés suivants :

- Monsieur/ Madame ________ (nom prénom), effectuant ________ (indiquer l'emploi exercé), rattaché à la catégorie professionnelle ______ (indiquer la catégorie professionnelle), dont les horaires de travail sont ___________ (indiquer les horaires).

- Monsieur/ Madame ________ (nom prénom), effectuant ________ (indiquer l'emploi exercé), rattaché à la catégorie professionnelle ______ (indiquer la catégorie professionnelle), dont les horaires de travail sont ___________ (indiquer les horaires).
En application des articles L.3122-29 et suivants du Code du travail et des articles R.3122-8 etsuivants, ces salariés bénéficieront des mesures suivantes :