Exemple de document type
Lettre de mise en demeure de restituer du matériel et des documents fournis pour la réalisation du contrat

Objet : Mise en demeure de restituer le matériel et les documents

 

Madame/Monsieur,

Nous avons conclu en date du ___________ (indiquer la date) un contrat de ________ (préciser la nature du contrat) qui mettait à votre disposition du matériel de _________ (indiquer le matériel) et des documents ____________ (indiquer les documents), dans le but d'exécuter ledit contrat.

Ce contrat a pris fin le ___________ (indiquer la date) par ____________ (indiquer comment ; par arrivée du terme, résiliation).

Je vous rappelle qu'à l'article ___________ (indiquer l'article) du dit contrat, a été stipulé une clause de restitution du matériel etdes documents, qui ont été mis à votre disposition, au terme du contrat.

Or, nous sommes aujourd'hui le _______ (date du jour de l'envoi) et vous ne m'avez toujours pas restitué lesdits documents et matériaux que jevous avais confié.

Je vous ai demandé une première fois la restitution de ceux-ci par courrier en date