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Exemple de document type
Lettre de demande de maintien de l'accès à l'adresse mail suite à la résiliation d'un abonnement Internet


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de demande de maintien de l'accès à l'adresse mail au Fournisseur d'accès internet suite à la résiliation. Vous venez de résilier votre abonnement auprès de votre fournisseur d'accès internet.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(nom du FAI) _________
Adresse
Code postal / ville




Objet : Demande de maintien de l'accès a l'adresse mail

 

Madame, Monsieur,
 


J'ai résilié mon abonnement auprès de vos services le __________ (indiquer la date).

Je vous rappelle que l'article L.44-1 du Code des postes et des communicationsélectroniques, oblige les fournisseurs d'accès à internet, qui attribuentà leurs clients une adresse de courrier électronique, de proposer à cesderniers, lorsqu'ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour unedurée de six mois à compter de la résiliation, à avoir accèsgratuitement au courrier électronique reçu sur l'adresse électroniqueattribuée sous son nom de domaine par ledit fournisseur d'accès à internet.

Je vous informe par la présente de ma volonté de continuer à avoiraccès gratuitement à mon courrier électronique reçu sur l'adresseélectronique que vous m'aviez attribué(e), et ce pendant la période légale de six mois, soit jusqu'au __________ (indiquer la date).

Par conséquent, je vous prie d'accueillir favorablement ma demande et de luiconférer effet immédiat.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame,Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


 

Signature
 



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Modifié le : 28/06/2012 11:54:27
Nombre de mots : 248

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