Exemple de document type
Lettre de demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi

Objet : Demande de délai de paiement des cotisations sociales
Lettre Recommandée avec AR


 

Madame, Monsieur le Directeur,


Notre entreprise a dû faire face à des difficultés ces derniers temps,à savoir _____________ (développer des arguments).

Suite à cela, des difficultés de trésorerie ne nous ont pas permis de nousacquitter de la part patronale des cotisations sociales pour la période du ___________ au____________ (préciser les dates).

Toutefois, nous avons réglé la part salariale de ces cotisations pour laditepériode.
Nous sollicitons votre bienveillance pour bénéficier d'un sursis concernant lepaiement de la part patronale des cotisations.

Nous vous proposons de procéder suivant un échéancier que nous avonsétabli et qui nous permettrait d'apurer notre dette dans les meilleures conditions.
 

• Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),-
• Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),
• Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),
• Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),
• Versement de ______ € (préciser le montant) à la date du __________ (préciser la date),