Exemple de document type
Lettre de demande d'enquête relative aux conditions d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise

Objet : Demande d'une enquête relative à l'hygiène et à lasécurité dans l'entreprise

Copie à l'inspection du travail


Madame, Monsieur,
 

Nous avons constaté le ________ (date de la constatation), une atteinte manifeste aux règles en matière d'hygiène et desécurité au sein de l'entreprise.

En effet, il semble que ________ (règle non respectée) ne soit pas respectée à ce jour.
Cette pratique est contraire aux prescriptions du droit du travail et présente un risquepour les salariés.

Aussi, nous vous demandons de bien vouloir mener une enquête à nos côtésafin que soient prises les mesures nécessaires à faire cesser cette situation.

Nous restons à votre disposition pour vous exposer plus en détail les faits et vousjoignons les éléments de nature à établir l'atteinte en notrepossession.

Dans l'attente d'une date que vous fixerez pour réaliser cette enquête,

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Pièces jointes :