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Exemple de document type
Lettre de dénonciation de l'employeur à l'inspection du travail pour non-respect des durées maximales de travail


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de dénonciation de son employeur à l'inspection du travail pour violation des dispositions légales relatives à la durée maximale du travail. Quel est le rôle d'un inspecteur du travail? Quels sont ses pouvoirs ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Inspection du travail de _________ (lieu)
Adresse de l'inspection
Code postal / ville




Objet : Dénonciation du non-respect des durées maximales de travail


Madame, Monsieur,
 

Je suis salarié(e) de l'entreprise ___________ (raison sociale) depuis le __________ (date d'embauche) en tant que __________ (fonction).
Je vous contacte car il me semble que mon employeur, __________ (nom et prénom de celui-ci) ne respecte pas les obligations posées par le Code du travail en matière dedurée maximale du travail.
En effet, pour ma part, j'effectue __________ (nombre d'heures réalisées par jour ou par semaine). Cette situation n'est plus tenable au regard de ma santé physique et mentale. Lenombre d'heures de travail réalisé me paraît excessif et je ne suis pas le(la) seul(e) dans cette situation (précisez les noms et prénoms des autres salariés concernés sil'atteinte aux règles de durées maximales de travail est collective).

Aussi, je vous demanderais de bien vouloir faire le nécessaire afin que cette atteinte auxdispositions légales cesse au plus vite.

Je vous serais gré également de ne pas dévoiler mon identité àmon employeur, ne souhaitant pas subir les conséquences de cette dénonciation.
Restant à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

Pièces jointes :

 



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Modifié le : 27/06/2012 11:50:07
Nombre de mots : 295

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