Exemple de document type
Lettre de refus d'exécution d'heures supplémentaires pour motif légitime

Objet : Refus d'exécution d'heures supplémentaires


Madame, Monsieur,
 

Je suis salarié(e) de l'entreprise __________ (raison sociale de l'entreprise) depuis le __________ (date d'embauche) en tant que ___________ (poste occupé).

Le __________ (date du courrier de l'employeur), vous m'avez fait parvenir une lettre afin que j'effectue des heuressupplémentaires pour la période suivante : ___________ (date ou période concernée).

Je ne peux hélas répondre favorablement à cette demande. Je reconnais que lamise en place d'heures supplémentaires relève du pouvoir de direction del'employeur et que le salarié doit en principe s'y conformer. Néanmoins, selonune jurisprudence constante, lorsque le salarié dispose d'un motif légitime, ilpeut refuser l'exécution de telles heures.

En l'espèce, je refuse car ___________ (expliquez votre refus. Par exemple :refus exceptionnel est lié à l'insuffisance du délai de prévenanceau regard de la situation de famille OU refus car le caractère systématique des heuressupplémentaires imposées par l'employeur s'assimile à une modificationdu contrat de travailÂ…).

Vous remerciant par avance de votre compréhension et restant à votre disposition sivous souhaitez que nous nous entretenions à ce sujet.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pièce jointe :