Exemple de document type
Lettre de demande de maintien individuel des garanties : mutuelle

Objet : Demande de maintien individuel des garanties


Madame, Monsieur,
 

Suite à la rupture du contrat de travail __________ (à durée déterminée ou indéterminée) de __________ (nometprénom du salarié), intervenue le __________ (date de rupture), je vous informe du souhait du salarié de vouloir bénéficier de laportabilité des garanties offertes par la mutuelle de l'entreprise.

Conformément aux conditions requises, je vous précise que ladite rupture lui ouvrebien droit aux allocations chômage, s'agissant de ___________ (mode de rupture, par exemple : licenciement, rupture conventionnelle), cela pour une durée de ___________ (durée).

Je vous précise que le financement de la mutuelle sera effectué _________ (précisez les modalités de