Exemple de document type
Lettre de demande de communication de son dossier médical
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de communication de son dossier médical suite à une hospitalisation. Quels sont les droits du patient ? Quelles informations peuvent-elles lui être communiquées ? Par qui ? Comment ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom et prénom du chef de service ou du directeur
Adresse de l'établissement
Code postal / ville
Objet : Demande de communication de dossier médical
Madame, Monsieur,
J'ai été hospitalisé(e) dans votre établissement de santéle __________ (date ou période d'hospitalisation), au sein du service __________ (service concerné) en raison de __________ (raison du séjour dans un tel établissement).
Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002 et du Code de la santépublique, je vous sollicite afin que vous me communiquiez mon dossier médical.
Je souhaiterais que vous me fassiez parvenir les documents suivants : __________ (documents que vous souhaitez notamment consulter) à __________ (mon domicile/ ma résidence ou tout autre lieu) qui se situe au __________ (
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Modifié le : 18/06/2012 17:36:16
Nombre de mots : 178