Exemple de document type
Lettre de consultation du CHSCT pour la mise en place d'un local fumeur

Objet : Mise en place d'un local fumeur


Madame, Monsieur,
 

Conformément au décret du 16 novembre 2006, il est actuellement interdit de fumer ausein des locaux de l'entreprise, ceux-ci constituant des lieux de travail et étantvisés par l'interdiction générale de fumer dans les lieux publicsfermés et couverts.

Afin de permettre une meilleure gestion des pauses cigarettes et de préserver lasanté de tous les salariés, j'envisage de mettre en place un local fumeur au seinde nos locaux.

Je vous propose que nous tenions une réunion afin que vous soyez consultés sur lesujet et me faisiez part de votre avis sur la question du tabac dans l'entreprise.

Vous êtes donc convoqués à une réunion dont l'objet consistera enune première discussion sur le projet de mise en place d'un local fumeur. Laréunion se tiendra le ____________ (date de la réunion) à ____________ (heure).

Dans l'attente, je reste à votre disposition et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.