Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande de report d'audience au juge


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande au juge de report de la date d'audience. Dans quels cas peut-on demander un report d'audience ? Comment effectuer sa demande auprès du juge ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Greffe du tribunal de _____________
(Tribunal devant lequel est jugée votre affaire)
Juge ___________ (juge compétent)
Adresse
Code postal / ville




Objet : Demande de report d'audience


Madame, Monsieur le juge,
 

J'ai été convoqué(e) à une audience le _________ (date prévue de l'audience) dans le cadre du litige _________ (référence de votre dossier) qui m'oppose à _________ (nom et prénom de la partie adverse).

Par la présente, je sollicite le report de la date de cette audience pour les motifssuivants : ____________ (raisons de la demande de report de l'audience).

Je vous transmets les justificatifs à l'appui de ma demande et vous remercie par avancede votre bienveillance à mon égard.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le juge, l'expression de mes salutations distinguées.

 

 

:

 

 

 

 

 



Mode d'emploi de ce document


Voir les 4 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 05/06/2012 12:34:15
Nombre de mots : 195

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK