Exemple de document type
Lettre de demande de recherche d'antériorité d'une marque à l'INPI

Objet : Demande de recherche d'antériorité de marques

 

Madame, Monsieur,
 

Je vous prie de bien vouloir effectuer une recherche d'antériorité concernant lamarque suivante : « _________ » (indiquer la marque).

Cette recherche doit porter sur les classes numéros __________ (indiquer les classes).

OU :

Cette recherche doit porter sur l'ensemble des classes.

Je joins, pour ce faire, à la présente, un chèque de _________ euros (indiquer le montant).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutationsdistinguées.

Signature


Pièce jointe :