Exemple de document type
Modèle de contrat de cession de droits d'auteur

CONTRAT DE CESSION DE DROITSD'AUTEUR
 

Entre

La société _________,
Société __________ (type de société : à responsabilité limitée, anonyme) au capital de ________ euros, ayant son siège social au _________ (adresse) à ________ (ville), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de _______ (ville) sous le numéro ______,

Ci-après dénommée La Société,
 

D'UNE PART,

Et
 

M. / Mme _____________ (Indiquer les noms et prénoms), né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance, de nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant), demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant) Marié(e) avec _______________ (indiquer le nom de l'époux (se)),sous le régime de la séparation/communautéde biens

Ci-après dénommée L'Auteur,
 

D'AUTRE PART,
 

Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie ».

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

La Société s'est rapprochée de l'Auteur, dans le cadre de la réalisation de ______________, ci-après « le Projet ».
 

Le présent contrat _______________________ (préciser les raisons qui motivent la conclusion de ce contrat).
 

Le présent contrat a donc pour objet de fixer les conditions de la cession des droits del'Auteur sur les oeuvres ainsi créées.



IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Les Parties certifient et gar