Exemple de document type
Modèle de remise de dette
Modèle de lettre gratuite: Modèle de contrat de remise de dette. Vous souhaitez consentir une remise de dette à l'un de vos débiteurs ; par soucis de preuve, vous rédigez l'acte de remise. Comment rédiger un tel contrat?
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REMISE DE DETTE
M. / Mme _____________ (indiquer les noms et prénoms),
Né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance),
De nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant)
Demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant), consent à abandonner au profit de ________________ (indiquer les nom et prénom), Né(e) le ______________ (indiquer la date de naissance) à _________ (indiquer le lieu de naissance),
De nationalité ____________ (indiquer la nationalité du cédant),
Demeurant au ___________ (indiquer l'adresse du cédant), la/les créance(
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
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