Exemple de document type
Avis de liquidation d'une SCP au journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle d'un avis de liquidation d'une SCP au journal d'annonces légales, suite à une dissolution anticipée. Vous êtes gérant d'une société civile professionnelle (SCP).
Aperçu de l'avis
Société _________ (Dénomination sociale) SCP en liquidation
(Il est obligatoire d'ajouter sur tous les documents de la société qu'elle esten liquidation afin d'en informer au mieux les tiers)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPE
Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidé de la dissolution anticipée), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de la dissolution anticipée de la société et de saliquidation amiable à compter du __________ (Ind
Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 30/07/2012 18:04:12
Nombre de mots : 356