Exemple de document type
Lettre de notification du projet de cession de parts sociales d'une SCP

Objet : Projet de cession des parts sociales


Madame/Monsieur,

En ma qualité d'associé de la société ______________ (indiquer la dénomination sociale), je suis titulaire de _____________ (indiquer le nombre de parts sociales) parts sociales numérotées de __________ (indiquer la numérotation).

Aussi, je vous notifie par la présente, mon projet de céder la totalité demes parts sociales.

Je vous saurai gré de me notifier le nom du ou des acquéreurs proposés,associés ou tiers, ou l'offre de rachat par la société, ainsi que le prixoffert.

Pour rappel, l'article 1863 du Code civil dispose que si aucune offre d'achat ne m'estfaite dans un délai de six mois à compter de la dernière des notifications,l'agrément à la cession sera réputé acquis, à moins que lesautres associés ne décident, dans le même d&eacu