Exemple de document type
Lettre de notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI
Modèle de lettre gratuite : Modèle de lettre de notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI. Vous êtes gérant d'une SCI et un de vos associés vous a notifié sa volonté de céder ses parts sociales.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Ville
Objet : Agrément de la cession de parts sociales
Madame/Monsieur,
En ma qualité de gérant de la SCI _____________ (indiquer la dénomination sociale), je vous notifie l'agrément donné par l'ensemble des associés le_______ (indiquer la date) en assemblée générale extraordinaire.
M/Mme _________ (indiquer le nom), associé de la société, s'est porté(e) acquéreur de la totalité de vos parts sociales, soit ______ (indiquer le nombre de parts).
OU
M/Mme _________ (indiquer le nom), tiers à la société, s'est porté(e) acquéreur de la totalité de vos parts sociales, soit ______ (indiquer le nombre de parts).
Un prix d'achat de ___________ (indiquer le mont
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterVoir le commentaire de ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 247