Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI : dissolution anticipée
Modèle de lettre gratuite : Modèle de procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI, pour dissolution anticipée de la société. Quelles sont les mentions à prévoir dans un PV d'AGE ?
Aperçu du PV
Société ______________ (Dénomination sociale) SCI
Au capital de _________________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)
L'an _______________ (indiquer en toutes lettres l'année),
Et le ________________ (indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ___________________ heures (indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
Les associés de la société civile immobilière ________________ (indiquer la dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées).
OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :
Les associés de la société civile immobilière ___________ (indiquer la dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire au ________________ (indiquer le lieu de l'assemblée), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées).
M. / Mme ___________________ (indiquer les nometprénomdu gérant), préside la séance en sa qualité de gérant de la société__________________ (indiquer la dénomination sociale).
Sont présents ou représentés les associés :
- Monsieur / Madame ____________________ (Civilité),
- La société ___________________ (indiquer la dénomination sociale),
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Modifié le : 25/06/2014 16:13:41
Nombre de mots : 1392