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Exemple de document type
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI : dissolution anticipée


Modèle de lettre gratuite : Modèle de procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une SCI, pour dissolution anticipée de la société. Quelles sont les mentions à prévoir dans un PV d'AGE ?


Aperçu du PV











Société ______________ (Dénomination sociale) SCI

Au capital de _________________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)

Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation) 

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)

 

L'an _______________ (indiquer en toutes lettres l'année)

Et le ________________ (indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée), 

A ___________________ heures (indiquer l'heure de tenue de l'assemblée), 

 

Les associés de la société civile immobilière ________________ (indiquer la dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire et au siège social, sur convocationfaite par le gérant le ______________________ (indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par : 

Les associés de la société civile immobilière ___________ (indiquer la dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire au ________________ (indiquer le lieu de l'assemblée), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées).

M. / Mme ___________________ (indiquer les nometprénomdu gérant), préside la séance en sa qualité de gérant de la société__________________ (indiquer la dénomination sociale).

Sont présents ou représentés les associés : 

  • Monsieur / Madame ____________________ (Civilité),
  • La société ___________________ (indiquer la dénomination sociale),



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Modifié le : 25/06/2014 16:13:41
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