Exemple de document type
Avis de liquidation d'une SCI au journal d'annonces légales suite à une dissolution anticipée
Modèle de lettre gratuite : Modèle d'un avis de liquidation d'une SCI au journal d'annonces légales, suite à une dissolution anticipée. Vous êtes gérant d'une société civile immobilière (SCI).
Aperçu de l'avis
Société _________ (Dénomination sociale) SCIen liquidation
(Il est obligatoire d'ajouter sur tous les documents de la société qu'elle esten liquidation afin d'en informer au mieux les tiers)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège :_________ (Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire ayantdécidéde la dissolution anticipée), l'assemblée générale extraordinaire des associés de lasociété __________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décidé de la dissolution anticipée de la société et de saliquidation amiable à compter du __________(Indiquer la date de l'assemblée générale extraordinaire, comme date deprise d'effetde la dissolution).
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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 355