Exemple de document type
Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI

Société _________ (Dénomination sociale) SCI ______ (insérer le sigle s'il en existe un)
Au capital de _________ (Indiquer le capital social de la société)
Siège social : _________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°__________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)
Numéro SIRET ________________ (indiquer le numéro SIRET délivré par l'INSEE)



AVIS DE MODIFICATION DE DENOMINATION SOCIALE
 

Aux termes d'une délibération en date du __________ (Indiquer la date de l'assemblée générale ayant décidé duchangement de dénomination sociale), l'assemblée générale des associés de la société__________ (Indiquer la dénomination sociale de la société) a décid&e