Exemple de document type
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de RDV à un notaire afin qu'il rédige un acte de donation. Qu'est-ce qu'une donation ? Quelles sont les différentes formes de donation ? Comment s'effectue une donation ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom et prénom du notaire
Adresse
Code postal / ville
Objet : rédaction d'un acte notarié de donation
Maître,
Je, soussigné(e), ____________ (nom et prénom), envisage de procéder à une donation ___________ (précisez la forme de la donation) en faveur de __________ (nom et prénom du ou des bénéficiaires de ladonation).
Cette donation porterait sur __________ (précisez l'objet de la donation, un immeuble par exemple).
Aussi, je me tourne vers vous sollicitant vos compétences en la matière afinqu'un acte notarié de donation soit rédigé.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs relatifs au(x) bien(s) concerné(s) par laditedonation.
Pièces jointes :
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Modifié le : 19/06/2012 12:12:44
Nombre de mots : 182