Exemple de document type
Lettre de demande de la nationalité française par un étranger : mariage
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de la nationalité française à raison de son mariage avec une personne de cette nationalité. Comment acquérir la nationalité française ? Quelles démarches faut-il effectuer ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(Lieu où se situe votre domicile)
Adresse
Code postal / ville
Objet : déclaration de nationalité
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e), ___________ (nom et prénom), né(e) le ___________ (date de naissance) à ___________ (lieu de naissance), déclare être marié(e) avec __________ (nom et prénom du conjoint) depuis __________ (date du mariage ou durée du mariage).
Je suis actuellement de nationalité ___________ (nationalité) et souhaiterais acquérir à raison de mon mariage la nationalitéfrançaise, mon époux/épouse étant de cette nationalité.
Je réside au __________ (adresse du domicile) avec mon époux/épouse et la communauté de vie n'a cessé depuis lacélébration de notre union.
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives à l'appui de ma demandeconformément aux exigences légales et réglementaires.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Piècesjointes :
- copie intégrale de votre acte de naissance
- copie intégrale de l'acte de mariage ou de sa transcription sur les registrescons
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Modifié le : 07/06/2012 16:18:35
Nombre de mots : 440