Exemple de document type
Lettre de déclaration de perte de la nationalité française
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de perte de la nationalité française à raison de l'acquisition notamment d'une nationalité étrangère. Dans quels cas perd-on la nationalité française ? Comment déclarer la perte de nationalité française ?
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(ville ou pays)
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Objet : déclaration de perte de nationalité française
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e), ___________ (nom et prénom), né(e) le ___________ (date denaissance) à ___________ (lieu denaissance), de nationalité française, souhaite effectuer une déclaration de perte de lanationalité française au profit de la nationalité ___________ (nationalité choisie à défaut de nationalité française).
Je réside actuellement au ___________ (adresse du domicile) en ___________ (pays). _____________ (expliquez plus en détail votre situation, notamment les raisons vous permettantd'acquérir une autre nationalité).
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives à l'appui de ma demande,notamment le document attestant de ma nouvelle nationalité.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Piècesjointes :
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Modifié le : 18/07/2012 12:40:32
Nombre de mots : 183