Exemple de document type
Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre à un notaire afin de lui demander qu'il rédige un contrat de vente à terme. Qu'est-ce qu'une vente à terme ? Quelles sont les obligations des parties ? Que doit contenir le contrat de vente ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom et prénom du notaire
Adresse
Code postal / ville
Objet : rédaction d'un contrat de vente à terme
Maître,
Je, soussigné(e), ____________ (nom et prénom), souhaiterais vous rencontrer afin de rédiger un contrat de vente à terme.
J'envisage en effet de conclure un tel contrat avec ___________ (nom et prénom du cocontractant) concernant ____________ (précisez le lieu de l'immeuble à construire).
Vous trouverez ci-joint les documents relatifs à l'immeuble en question et à lavente à terme.
Dans l'attente, je reste à votre disposition pour vous fournir tout renseignementcomplémentaire et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Pièces jointes :
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Modifié le : 12/07/2012 11:25:54
Nombre de mots : 139