Exemple de document type
Lettre de demande de remboursement de frais pour réparation du véhicule de location
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de remboursement des frais engagés pour la réparation du véhicule de location. Quelles sont les obligations du loueur ? Que peut faire le locataire du véhicule ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / ville
Objet : demande de remboursement des frais de réparation
Madame, Monsieur,
Je, soussignée(e), ___________ (nom et prénom), déclare avoir loué un véhicule auprès de votre enseigne le___________ (date de la location).
Dans le cadre de l'exécution de ce contrat de location, j'ai eu àconnaître de réparation concernant le véhicule ___________ (informations relatives au véhiculé loué).
En effet, ____________ (expliquez les problèmes rencontrés lors de l'utilisation du véhicule et lesréparations effectuées à votre charge ; Précisez également legarage qui a réalisé les réparations et le coût de celles-ci).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, je vous rappelle que vous avezl'obligation de délivrer à vos clients des véhicules en bon état etd'effectuer les réparations d'entretien.
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Modifié le : 24/07/2012 10:35:02
Nombre de mots : 243