Exemple de document type
Lettre d'acceptation de la proposition de reclassement par le salarié : procédure de licenciement économique
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'acceptation par le salarié de la proposition de reclassement de l'employeur dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique. Qu'est-ce qu'un licenciement économique ? Quelle est l'étendue de l'obligation ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom prénom de l'employeur
Adresse
Code postal / ville
Objet : Acceptation de la proposition de reclassement
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L 1233-4 du Code du travail, vous m'avez faitparvenir le ___________ (date du courrier de l'employeur) vos propositions de reclassement dans l'entreprise _________ (raison sociale)/ dans le groupe ___________ (si l'entreprise fait partie d'un groupe, précisez sa raison sociale).
Après réflexion, je vous informe que j'accepte la proposition suivante :____________ (précisez la proposition que vous acceptez).
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Modifié le : 14/06/2012 11:38:43
Nombre de mots : 141