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Exemple de document type
Modèle de lettre de résiliation du bail pris en colocation


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Modèle de lettre de résiliation du contrat de bail pris en colocation. Vous êtes colocataire d'un appartement ou d'un bien immobilier.


Aperçu du document







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal / ville




Objet : Résiliation du bail pris en colocation


 

Madame/Monsieur,

Nous sommes, M/Mme/Melle __________ (indiquer les nom et prénom du colocataire), et M/Mme/Melle __________ (indiquer vos nom et prénom) actuellement colocataires du logement situé ______________ (indiquer l'adresse) depuis le ____________ (indiquer ladate de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail).
 

Nous vous informons par la présente de notre intention de résilier le bail, conclule ________ (indiquer la date de conclusion du bail).


Cette résiliation prendra effet dans 3 mois, conformément aux dispositions del'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, soit le _________ (indiquer la date de prise d'effet, c'est-à-dire 3 mois à compter de cettelettre).

Nous sommes à votre disposition pour convenir d'une date afin d'effectuerl'état des lieux de sortie.

En vous souhaitant bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

 

Signature du colocataire
 


Pièce jointe : copie du contrat de bail

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 190

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