Exemple de document type
Lettre d'autorisation de sortie du territoire

Objet : Autorisation de sortie du territoire

 

Madame, Monsieur,

Nous soussignés ___________________________________ (indiquer les noms et prénoms), né(e) le _______________,  né(e) le  (indiquer la date), à _______________ (indiquer le lieu), demeurant au __________________________________________ et demeurant _______________(indiquer l'adresse), agissant en qualité de ___________ (préciser votre lien avec l'enfant, mère, père, tuteur) délégataire de l'autorité parentale, demande l'autorisation de sortiede territoire de mon enfant mineur _________________________ (indiquer les nom et prénom de l'enfant), de sexe _______________________________________ (préciser masculin ou féminin) né le _______ (indiquer la date de naissance de l'enfant) à _________ (indiquer le lieu).

Je déclare disposer du plein exercice de l'autorité parentale sur cet enfant, etde ce fait l'autorise à quitter le territoire français pour se rendre_______________ (indiquer le ou les lieux de destination)
OPTIONNEL : accompagné de ________ (indiquer son/ses accompagnateurs).
 

Sont joints à ma lettre mon passeport/ma carte d'identité/autre, la carte nationale d'identité du mineur, le livret de famille OUl'acte de naissance de l'enfant, un ______________ (indiquer le justificatif de domicilejoint, soit une facture EDF, de téléphone,