Exemple de document type
Lettre de contestation d'un procès verbal de transport en commun

Objet : Contestation de procès-verbal numéro _____________ (indiquer le numéro du PV)


 

Madame, Monsieur,


Sur la ligne de ____________ (indiquer, de bus, tramway, métro) numéro _____________ (indiquer le numéro de la ligne), j'ai été contrôlé(e), le _______ (indiquer la date), par un de vos agents qui, du fait de ___________ (préciser, de l'absence de titre de transport, ou de l'absence de titre de transportcomposté, ou du fait de l'absence des justificatifsprouvant mon droit de bénéficier detarifs réduits) _________ a dressé un procès-verbal d'infraction.

Une copie de ce procès verbal est jointe à cette lettre.

Je conteste cette verbalisation du fait que ___________________________________ (expliquer les raisons de votre contestation : borne de compostage hors service, mauvais ticket de transport dont la faute est imputable au guichetier)

Ce défaut ne m'étant pas imputable, je sollicite par la présente, laremise gracieuse de cette amende.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur,l'expression de mes salutations distinguées.