Exemple de document type
Modèle de contrat de cession d'un bail commercial

CONTRAT DE CESSION D'UN BAIL COMMERCIAL

ENTRE :

M/Mme/Mlle _________ (indiquez le Nom et Prénom du vendeur), agissant en son nom personnel

Demeurant à _________ (adresse)

Né le _________ à _________

De nationalité : _________

N° d'immatriculation au RCS :

Ci-après désignée par « Le cédant ».

OU :

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (Prénom(s), Nom(s)) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

Code NAF : _________

Ci-après désignée par « Le cédant »

D'UNE PART

ET :

Monsieur, Madame, Mademoiselle _________ (Prénom(s), Nom(s)) agissant en son nom personnel :

Demeurant à _________ (adresse)

Né le _________ à _________

De nationalité : _________

Ci-après désignée par « Le cessionnaire ».

OU :

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (Prénom(s), Nom(s)) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

Code NAF : _________

Ci-après désignée par « Le cessionnaire ».

D'AUTRE PART

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Pr&ea