Exemple de document type
Modèle de Clause de garantie de passif

CLAUSE DE GARANTIE DE PASSIF

ENTRE :

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Code NAF : _________

Ci-après désignée par « Le GARANT »

OU (si le vendeur est une personne physique):

-M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénom du vendeur), commerçant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de_________ (indiquez le lieu) sous le numéro _________ (indiquez le numéro d'immatriculation du vendeur au Registre du commerce et dessociétés), domicilié ________ (indiquez l'adresse du vendeur), et agissant en son nom personnel.

Ci-après désignée par « Le GARANT».

D'UNE PART

ET :

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté &a