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Lettre de renonciation au régime réel d'imposition des entreprises
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de renonciation au régime réel d'imposition des entreprises. Comment renoncer au régime réel d'imposition ?
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : renonciation au régime du réel normal choisi sur option
Madame, Monsieur,
En ma qualité de représentant légal de la société_________ (indiquez le nom de votre société etle numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoiredes métiers), je vous informe que je renonce au bénéfice du régime réel normal.
En conséquent, je sollicite que me soit appliqué le régime _______ (précisez si votre régime d'imposition de plein droit : régime desmicro-entreprises ou régime du réel simplifié) à compter du 1er février ____ (indiquez l'année à compter de laquelle vous souhaitez être imposé autitre de votre régime d'imposition de plein droit).
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Modifié le : 19/07/2012 17:16:28
Nombre de mots : 228