Exemple de document type
Lettre d'option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises

Objet : demande d'option pour le régime simplifié d'imposition/régime du réel simplifié

Madame, Monsieur,
 

Je suis le responsable de l'entreprise _____________ (indiquez toutes les informations permettant d'identifier votre entreprise telles que sonnom, le numéro d'immatriculation, ).

Entrant dans le champ d'application des dispositions de la micro-entreprise, je souhaite opterpour le régime de l'imposition simplifiée.

Je précise, que conformément à l'article 293 B du codegénéral des impôts, je sollicite le bénéfice de la franchise debase.

Vous priant de bien vouloir faire le nécessaire,