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Lettre de renonciation à la portabilité des droits d'une assurance complémentaire santé
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de renonciation à la portabilité des droits d'une assurance complémentaire santé. Comment renoncer à la portabilité des droits ? A qui s'adresser ?
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Objet :Renonciation au dispositif de portabilité des droits
Madame, Monsieur,
Au moment de la cessation de mon contrat de travail,l'entreprise ________ (indiquez le nom de l'entreprise) m'a proposé, dans le cadre du dispositif de«portabilité des droits» défini par l'avenant 3 du 18 mai à l'article 14 de l'AccordNational Interprofessionnel du 11 janvier 2008, le maintien des garanties collectivesdu régime ___________ (indiquez le nom du régime : frais de santé, prévoyance) dont je bénéficiais en tant que salarié.
Je reconnais avoir &e
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Modifié le : 20/05/2015 09:23:07
Nombre de mots : 194