Exemple de document type
Modèle de Clause de loyauté dans un contrat de travail

CLAUSE DE LOYAUTE

ENTRE :

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

Ci-après désignée par « L'employeur »

OU (si l'employeur est une personne physique) :

M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénom de l'employeur), commerçant immatriculée au registre du commerce et des sociétés de_________ (indiquez le lieu) sous le numéro _________ (indiquez le numéro d'immatriculation de l'employeur au Registre du commerce et dessociétés), domicilié ________ (indiquez l'adresse de l'employeur), et agissant en son nom personnel.

Ci-après désignée par « L'employeur».

D'UNE PART

ET :

M/Mme/Mlle _________ (prénom, nom) Agissant en son nom personnel :
Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________

De nationalité : _________