Exemple de document type
Attestation de témoin devant le Conseil des Prud'hommes
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : attestation de témoin devant le Conseil des Prud'hommes. Comment témoigner devant le Conseil des Prud'hommes ? Quelles sont les mentions obligatoires d'une attestation de témoin ?
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ATTESTATION DE TEMOIN
Je soussigné(e)__________ (indiquez vos nom et prénom), né(e) le _______ (indiquez votre date de naissance) à _________ (indiquez votre ville de naissance), demeurant __________ (indiquez votre adresse) et exerçant la profession de ___________ (indiquez votre profession) certifie l'exactitude des faits relatés dans la présente pour en avoirété le témoin direct.
OPTION 1 : Vous n'avez aucun lien avec une des parties
Je déclare n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec les parties, desubordination à leur égard, de collaboration ou de communautéd'intérêts avec elles.
OPTION 2 : Vous avez un lien avec une des parties
Je déclare être le ________ (indiquez votre lien : père, frère, voisin, ancien salariéÂ…) de M./Mme _________ (indiquez le nom de la partie).
J'atteste que M./Mme ____________ (indiquez le nom de la partie) a/n'a pas ___________ (rendez compte précisément des faits dont vous avez été témoin).
Je reconnais avoir été informé que la présente attestation estdestinée à être produite en justice et que toute fausse déclaration de mapart m'exposerait à des sanctions pénales.
Fait pour valoir ce que de droit.
Pièce jointe :
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Modifié le : 24/10/2013 10:31:45
Nombre de mots : 276