Exemple de document type
Modèle de contrat de création de logiciel

CONTRATDE CREATION DE LOGICIEL SPECIFIQUE

ENTRE :

M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénomdu créateur), agissant en son nom personnel, de nationalité _________, demeurant _________ (adresse), né(e) le _________ à _________,

Ci-après désigné par « Le créateur ».

OU, si le contractant est une société

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________, agissant par l'intermédiaire de son représentantlégal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;

Ci-après désignée par « Le créateur »
 

D'UNE PART

ET :
 

M/Mme/Mlle _________ (indiquez le nom et prénomdeLe créateur), agissant en son nom personnel, de nationalité _________, demeurant _________ (adresse), né(e) le _________ à _________,
 

Ci-après désigné par « Le client ».

OU, si le contractant est une société

La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,Â…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________, agissant par l'intermédiaire de son représentantlégal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans