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Exemple de document type
Modèle de mandat de représentation devant la juridiction de proximité


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de mandat de représentation devant le Tribunal de Proximité. Peut-on donner mandat à un tiers de nous représenter devant le Tribunal de Proximité? Comment rédiger un mandat de représentation devant le Tribunal de proximité ?


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POUVOIR SPECIAL DE REPRESENTATION

 

Audience du ________ (indiquez la date)
N° de RG ________ (indiquez le numéro d'inscription de l'affaire au greffe)




Madame, Monsieur le Président,

Je soussigné _____________ (indiquez vos nom et prénom), né(e) le _____________ (indiquez votre date de naissance) demeurant à _____________ (indiquez l'adresse) donne pouvoir par la présente à Mlle/Mme/M. __________ (indiquez les nom et prénom du mandataire) demeurant à _____________ (indiquez l'adresse) en qualité de _______________ (indiquez sa qualité : époux, parent), à l'effet de me représenter à l'audience du ________________ (indiquez la date) à ___________ (indiquez l'heure).

Lors de cette audience au sujet du litige qui m'oppose à________ (indiquez le nom de la partie adverse), Mlle/Mme/M



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Modifié le : 06/06/2012 17:01:11
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