Exemple de document type
Lettre de saisine du médiateur national de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de saisine de la médiatrice nationale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Comment saisir la médiatrice de l'éducation nationale ? Quelle est son utilité ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
61-65, rue Dutot
75732 Paris Cedex 15
Objet : Saisine
Madame la médiatrice,
Je, soussigné_____________ (préciser prénom nom), ai l'honneur de solliciter de votre très haute bienveillance l'examen du litige quim'oppose à __________ (indiquez le nom de l'autre partie).
Les faits sont brièvement les suivants : _____________ (résumez les raisons du litige).
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces relatives à cette affaire (copiedes échanges de lettres avec les services concernés,Â…).
Faute d'avoir pu trouver une solution amiable avec ___________ (indiquez le nom de l'autre partie), je vous sollicite af
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Modifié le : 17/07/2012 11:52:59
Nombre de mots : 192