Exemple de document type
Lettre de mise en demeure suite à une diffamation ou une injure parue dans la presse

Objet : Mise en demeure de retirer un article pour propos injurieux/diffamatoires.

Madame, Monsieur,
 

J'ai récemment pris connaissance de l'article intitulé _________ (indiquezle titre de l'article), à l'occasion de son édition dans le journal_______ (indiquez le nom du journal dans lequel l'article litigieux a été publié) n° __________ (numéro du tirage), publié le ________ (indiquez à quelle date cetarticle a été publié).

OU :

J'ai récemment pris connaissance de l'article intitulé _________ (indiquezle titre de l'article), à l'occasion de sa publication sur la page internet : _______ (indiquez l'adresse internet de l'articlelitigieux), le ________ (indiquez à quelle date cetarticle a été publié).

Les termes utilisés par cet article sont constitutifs d'une diffamation/d'une injure envers ma personne/le groupe que je représente. Je sollicite donc que cet article soit retiré des ventes / dépublié de votre site internet.

Pour rappel, constitue un fait de diffamation, « toute allégation ou imputationd'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de lapersonne ou du corps auquel le fait est imputé ».

OU :

Pour rappel, constitue une injure, « toute expression outrageante, terme de mépris ouinvective qui ne referme l'imputation d'aucun fait ».

Optionnel :

Je vous prie également d'assortir ce retrait d'un communiqué informant voslecteurs de l'atteinte portée à ma personne.

Vous disposez d'un délai de _________ jours (précisez un délai raisonnable) à compter de la réception de ce courrier pour faire droit à ma demande ;à défaut de démarches de votre part, je n'hésiterai pas àsaisir les juridictions afin de faire procéder à ce retrait qui pourra êtreassorti de peine d'amende et d'emprisonnement conformément à la loi du 26juillet 1881.

Je vous