Exemple de document type
Lettre d'information de l'organisation de l'élection des membres du comité d'entreprise par l'employeur aux organisations syndicales représentatives

Objet : Information relative à l'organisation des élections des représentants dupersonnel au comité d'entreprise du ______ (date envisagée pour les élections des membres du CE)


Madame, Monsieur,
 

Les dernières élections des représentants du personnel au comitéd'entreprise ayant eu lieu le _____ (date des dernières élections), j'envisage d'organiser les prochaines élections des représentant dupersonnel au comité d'entreprise le ______ (date prévue des élections).

Le premier tour de ces élections se déroulera à _____ heures (horaire des élections) au ______ (lieu des élections).

Conformément aux obligations légales de l'article L 2324-4 alinéa 2 duCode du travail, je vous informe de ces élections afin que des salariés del'entreprise membres de votre organisation syndicale se présentent.

Je vous rappelle que les représentants du personnel au comité d'entreprise sontélus, d'une part, par un collège comprenant les ouvriers et employés,d'autre part, par un collège comprenant les ingénieurs, chefs de service,techniciens, agents de maîtrise et assimilés.