Exemple de document type
Lettre d'information de l'organisation de l'élection des délégués du personnel par l'employeur aux organisations syndicales représentatives

Objet : Information relative à l'organisation des électionsdélégués du personnel du ______ (date envisagée pour les élections des membres du CE)


Madame, Monsieur,
 

Les dernières élections des délégués du personnel ayant eu lieule _____ (date des dernières élections), j'envisage d'organiser leur renouvellement le ______ (date prévue des élections).

Le premier tour de ces élections se déroulera à _____ heures (horaire des élections) au ______ (lieu des élections).

Conformément aux obligations légales de l'article L 2314-3 alinéa 2 duCode du travail, je vous informe de ces élections afin que des salariés del'entreprise membres de votre organisation syndicale se présentent.

Je vous rappelle que les délégués du personnel sont élus, d'unepart, par un collège comprenant les ouvriers et employés, d'autre part, par uncollège comprenant les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents demaîtrise et assimilés.

Pour terminer, je vous convie également à venir négocier ensemble leprotocole d'accord électoral fixant les modalités de déroulement de cesélections le ______ (date de négociation du protocole) à _____ heures (horaire) et au ______ (lieu de négociation).

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.