Exemple de document type
Modèle de note d'information aux salariés de l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise

_______ (indiquez la ville), le _______ (indiquez la date)
 

NOTE DE SERVICE

Objet : Information relative à l'organisation des élections des représentants dupersonnel au comité d'entreprise du ______ (date envisagée pour les élections)

En application des articles L2324-3 et L2324-4 du code du travail, l'élection desreprésentants du personnel au comité d'entreprise sera organiséeprochainement.

Le protocole d'accord préélectoral signé le _______ (indiquez la date) aarrêté la date du premier tour de ces élections. Il se déroulera entre le________ (indiquez la date) à ______ (indiquez l'heure) et le ______ (indiquez la date) à ______ (indiquez l'heure).

Le premier tour est réservé aux candidats présentés par lesorganisations syndicales.

OPTION 1 : Vote papier

Le scrutin aura lieu par voie électronique. Vos identifiants et mots de passe personnelsvous seront remis prochainement à cet effet.


Mme/Mlle/M. _______ (indiquez le nom)
_______ (indiquez la qualité)