Exemple de document type
Lettre de communication des listes électorales des élections professionnelles
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de communication des listes électorales des élections professionnelles. Est-on obliger de communiquer aux salariés la liste des électeurs ? Quelles sont les mentions obligatoires ?
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Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville
Adresse destinataire
Code postal / ville
_______ (indiquez la ville), le _______ (indiquez la date)
LISTE DES ELECTEURS
COLLEGE : __________ (indiquez le collège concerné)
| Numéro | Nom | Prénom | Date d'entrée |
| 1 | |||
| 2 | |||
| 3 |
OPTION 1 : Elections des délégués du personnel
Conformément à l'article L 2314-15 du Code du travail, sont électeurs,les salariés des deux sexes âgés de
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Modifié le : 16/07/2012 15:00:52
Nombre de mots : 232