Exemple de document type
Modèle de communication des listes de candidats aux élections professionnelles

_______ (indiquez la ville), le _______ (indiquez la date)
 

LISTE DES CANDIDATS A L'ELECTION DES _______ (indiquez la nature de l'élection : membres du CE ou DP)
_________ (indiquez la nature du tour : premier ou deuxième) TOUR
COLLEGE : __________ (indiquez le collège concerné)

Les listes suivantes ont déposées pour le collège des ______ (indiquez le collège concerné) :

OPTION 1 : Elections des délégués du personnel
Conformément à l'article L 2314-15 du Code du travail, sont éligibles,les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et ayant travaillédans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaired'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurset alliés au même degré de l'employeur.


OPTION 2 : Elections des représentants du personnel au comité d'entreprise

Conformément à l'article L 2324-15 du Code du travail, sont éligibles,à l'exception des conjoint, partenaire lié par un pacte civil desolidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, soeurs ou alliés aumême degré de l'employeur, les électeurs âgés de dix-huit ansrévolus et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins.

L'ancienneté est calculée par rapport à la date d'ouverture dupremier tour de l'élection, soit le _______ (indiquez la date).



Mme / Melle / M. _______ (indiquez le nom)
_______ (indiquez la qualité)