Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Modèle de lettre de communication des identifiants aux membres du bureau de vote pour les élections professionnelles


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de lettre de communication des identifiants et de la clé de diffrement aux membres du bureau de vote pour les élections professionnelles. Qui sont les membres du bureau de vote ? Quelle est leur fonction ?


Aperçu du document







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom du destinataire
Adresse
Code postal / ville




Objet : Clé de dépouillement et identifiants d'accès pour l'électiondes __________ (indiquez la nature de l'élection : délégués du personnel oureprésentants du personnel au comité d'entreprise).



Madame, Monsieur,
 

Vous avez été désigné membre du bureau de vote du collège______ (indiqué le collège) dans le cadre de l'élection prochaine des délégués du personnel ET/OU représentants du personnel au comitéd'entreprise de notre société.

L'entreprise a fait le choix, en accord avec les organisations syndicales, d'adopter pour cescrutin le vote électronique. En qualité de membre du bureau de vote, vous recevrezd'une part des identifiants supplémentaires vous permettant de contrôler le bondéroulement du scrutin et d'autre part une clé de dépouillement afin delancer le processus de dépouillement du scrutin.

Afin de vous connecter en qualité de membre du bureau de vote, les identifiants suivantsvous ont été attribués :

 

 

  • - Identifiant : ________ (indiquez l'identifiant)


Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 31/07/2012 16:41:49
Nombre de mots : 404

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK