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Exemple de document type
Lettre d'annonce des résultats d'une élection professionnelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'annonce des résultats d'une élection professionnelle. Quelles mentions obligatoires doivent figurer sur l'avis de proclamation des résultats ? Quels sont les effets de la proclamation ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Proclamation du premier/deuxième tour des élections des représentants du personnel au comité d'entreprise/desdélégués du personnel du ______ (date des élections)
 

Délégué(s) titulaire(s)

Liste(s)

Candidat(s)

Nom

Suffrages Numéro Prénom NOM (Syndicat) Voix Résultat

 

         

 

         

 

         

 

Délégué(s) suppléant(s)

Liste(s)

Candidat(s)

Nom

Suffrages Numéro Prénom NOM (Syndicat) Voix Résultat



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 02/07/2012 17:37:58
Nombre de mots : 279

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